J.O. 292 du 16 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0401327A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 octobre 2004, l'offre de démission présentée par M. Garot (Bernard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de la gestion et de l'organisation, détaché jusqu'au 31 octobre 2004 inclus auprès du ministère des affaires étrangères, Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, est acceptée.

M. Garot (Bernard) est réintégré dans son corps d'origine le 1er novembre 2004 et radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.